Conditions générales de vente de CARTES CADEAU SOIN DECLéOR

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes des cartes cadeau soin DECLÉOR réalisées exclusivement auprès des consommateurs situés en France Métropolitaine et Corse, au travers du site Internet http://www.decleor.fr, dans la rubrique dédiée (ci-après le « Site Internet »), par la société DECLÉOR*, pour le compte des seuls instituts de beauté dépositaires de la marque DECLÉOR et participant à l’opération, indiqués dans la liste « Trouver un institut partenaire » (ci-après les « Instituts Participants ») du Site Internet.

DECLÉOR se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2.1 Commande :

- carte cadeau soin 59€, d’une valeur commerciale de 59 euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, valable pour la réalisation d’un soin DECLÉOR parmi ceux proposés à ce tarif par l’Institut Participant sélectionné ;
- carte cadeau soin 74€, d’une valeur commerciale de 74 euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, valable pour la réalisation d’un soin DECLÉOR parmi ceux proposés à ce tarif par l’Institut Participant sélectionné ;

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant, au moment du paiement, sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Invitations Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par DECLEOR à l’adresse mail indiquée lors de l’achat et encaissement par DECLEOR de l'intégralité du prix.

2.2 Paiement :

Paiement sécurisé en ligne CIC exclusivement par carte bancaire : choix du type de carte bancaire, indication dans la zone prévue à cet effet de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire), puis validation par la touche « valider ».

L’acceptation par DECLÉOR de votre commande ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran CIC de confirmation de transaction. Le montant total de votre commande sera alors débité de votre compte en banque selon les conditions de votre contrat de carte bancaire. Dans le cas contraire (refus de votre paiement par votre banque), la commande sera automatiquement annulée.

Dès l’enregistrement de votre commande, comme indiqué ci-dessus, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande et de notre acceptation de celle-ci.

Nota : lors du paiement sécurisé en ligne CIC par carte bancaire, votre numéro de carte ne nous sera jamais communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sûre à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet et ne seront pas connues de DECLEOR car elle sont saisies sur une page sécurisée hébergée par la banque. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer en ligne en toute sécurité.

Le client garantit DECLEOR de l’utilisation de sa propre carte bancaire ou d’être expressément autorisé à utiliser la carte bancaire présentée pour le paiement en ligne.

Le prix indiqué pour chacune des cartes cadeau soin DECLEOR est un prix toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui s'élèvent à un montant de 7(sept) euros (par voie de Colissimo)

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.

La carte cadeau soin DECLEOR ainsi commandée est préparée dans les 24 heures de l’acceptation de la commande par DECLÉOR, pour livraison au bénéficiaire.

Une fois la commande préparée, la livraison est effectuée, exclusivement en France métropolitaine et Corse, dans le délai de 48 heures (par voie de Colissimo), délais en jours ouvrés, à compter de la date de préparation de la commande.

Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande et indiquant le numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande.

Les délais de livraison sont communiqués par Colissimo qui reste seul responsables de leur respect. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de la part de DECLÉOR dont la seule responsabilité sera, le cas échéant, limitée au remboursement de la carte cadeau soin DECLEOR selon les modalités ci-dessous mentionnées.

La responsabilité de DECLÉOR ne pourra pas être engagée en cas d’absence lors de la livraison ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie.

A réception de la commande, il appartient au bénéficiaire :

- de contrôler le contenu de la commande livrée ;
- de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ;
- d’en informer DECLÉOR, par lettre ou email à l’adresse figurant à la fin des présentes, sans délai et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.

Il en sera de même en cas d’erreur sur la carte cadeau soin DECLEOR livrée, non révélée selon les modalités ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la carte cadeau soin DECLÉOR pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de la carte cadeau soin DECLÉOR.

Seules les cartes cadeau soin DECLEOR retournées dans le délai ci-dessus mentionné et à l’adresse figurant à la fin des présentes pourront être remboursées.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition restant à la charge du client) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les cartes cadeau soin DECLEOR sont valables une seule fois pour une seule personne, dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date d’émission figurant sur la carte cadeau soin DECLEOR aucune photocopie ou spécimen ne sera accepté.

Il appartient au bénéficiaire de la carte cadeau soin DECLEOR de choisir parmi les Instituts Participants celui dans lequel il souhaite bénéficier de son soin DECLÉOR.

Il est précisé que les Instituts Participants ne pratiquent pas forcément les mêmes soins DECLÉOR aux mêmes tarifs. Il convient en conséquence de s’assurer que l’Institut Participant choisi pratique le soin DECLÉOR choisi par le bénéficiaire. Pour cela, il suffit de contacter l’Institut Participant.

Le bénéficiaire d’une carte cadeau soin DECLEOR doit se rapprocher de l’Institut Participant choisi pour convenir d’un rendez-vous, tout en lui précisant qu’il est titulaire d’une carte cadeau soin DECLEOR et en lui indiquant le numéro figurant sur ladite carte.

Les conditions de réservation, de modification ou d’annulation de rendez-vous sont celles pratiquées par l’Institut Participant sélectionné.

La présentation aux Instituts Participants de l'original de la carte cadeau soin DECLEOR adressée par DECLÉOR au bénéficiaire, dûment complétée par ce dernier, vaut titre de paiement et donne droit au bénéfice du soin choisi. Il est obligatoire pour les clients de remettre l’original de la carte cadeau soin DECLEOR à l’issue du soin à l’Institut Participant.

Si le client choisi un soin dont le montant est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le client s'engage à payer en numéraire la différence à l'Institut Participant. En revanche, si le montant du soin choisi est inférieur à la valeur de la carte cadeau soin DECLEOR, aucun rendu monnaie ne sera possible.

Il n’est procédé à aucun remboursement, échange ou compensation en cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction de la carte cadeau soin Beauté.

Les soins choisis sont effectués par et sous la responsabilité de l’Institut Participant choisi dans les limites de disponibilité et selon les conditions de cet Institut. En conséquence, DECLÉOR ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise exécution, d'inexécution partielle ou totale du soin choisi.

En outre, tout refus de la part d'un Institut Participant de réaliser le soin choisi en cas de non respect des présentes par le bénéficiaire ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de DECLÉOR. Notamment, DECLÉOR ne saurait être tenu responsable de la fermeture d’un Institut Participant ou du fait qu’il soit complet à la date choisie par le bénéficiaire de la carte cadeau soin DECLEOR.

Lors de la prise de commande de cartes cadeau soin DECLEOR, vous serez amené à nous laisser vos coordonnées, voire celles du bénéficiaire de la carte cadeau soin DECLEOR. Ces informations sont obligatoires pour valider votre commande et sont nécessaires pour traiter votre commande.

Nous pouvons également utiliser ces données par la suite afin de mieux vous informer sur nos produits, sur les offres de lancement, de communiquer autour de toute opération mise en œuvre par notre société. Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées à titre d’information ou de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à DECLÉOR, à l’adresse figurant à la fin des présentes.

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français.
Toute contestation devra être adressée par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes de cartes cadeau soin DECLEOR au travers du Site Internet DECLÉOR.

Toute communication ou demande d’information quant aux conditions d’achat des cartes cadeau soin DECLEOR ou de réalisation des soins DECLÉOR doit être adressée à DECLÉOR:

- par téléphone au 01.78.46.75.59 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 14h à 17Hh00,
- ou par courrier, à l'adresse suivante : DECLÉOR, Service Consommateurs, 81 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.